Initiative citoyenne européenne

Un instrument de démocratie directe dans l'Union européenne

Chaque citoyen de l'Union européenne peut lancer une initiative citoyenne européenne sur une question qui relève de la compétence de la Commission européenne. Une initiative vise généralement à inciter la Commission européenne à agir dans un cas proposé. L'initiative doit être présentée par au moins 7 citoyens de différents états membres de l'UE. La Commission dispose d'un délai de deux mois pour déclarer l'initiative recevable. Lorsque la Commission décide qu'une initiative est éligible, les promoteurs disposent d'un an pour recueillir un million de signatures. Les signatures doivent provenir de citoyens de tous les États membres de l'UE, avec des seuils spécifiques par pays et proportionnels à leur population. Si le seuil pour chaque pays est atteint, la Commission européenne doit examiner la proposition. La Commission décidera s'il y a lieu d'agir sur les questions soulevées par les citoyens, par exemple en proposant une législation. Leur proposition sera ensuite examinée par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. La proposition ne devient loi que si toutes les institutions l'acceptent.

OGM traditionnels

Organismes génétiquement modifiés 

Les OGM traditionnels sont des organismes vivants dont le matériel génétique a été modifié artificiellement d'une manière qui n'aurait pas pu être obtenue par la reproduction naturelle de cet organisme, avec la même espèce ou une espèce similaire. Ces OGM peuvent contenir du matériel génétique provenant d'organismes avec lesquels ils n'auraient pas pu échanger naturellement ce matériel et sont donc dits transgéniques. La culture et la commercialisation de ces OGM sont strictement réglementées dans l'UE afin de garantir notre propre sécurité et celle de l'environnement.

Techniques classiques de mutagenèse 

Techniques traditionnelles de sélection végétale

Ces techniques sont des techniques traditionnelles de sélection végétale, dans lesquelles les semences sont traitées avec des produits chimiques ou des radiations afin de développer de nouveaux caractères génétiques. Ces approches sont basées sur la génération de mutations aléatoires dans l'ensemble du génome de la plante. Les plantes présentant les caractéristiques souhaitées sont ensuite sélectionnées pour être cultivées ultérieurement, ce qui est essentiellement un processus complexe. Les variétés végétales obtenues par mutagenèse - méthodes conventionnelles ou nouvelles - ne contiennent pas de matériel génétique d'espèces étrangères. En conséquence, les techniques conventionnelles de mutagenèse sont exemptées des dispositions strictes de la directive OGM de l'UE, et leurs produits sont cultivés et consommés en toute sécurité depuis des décennies.

NPBTs

Nouvelles techniques de sélection des plantes 

Les NPBTs sont un ensemble de techniques mises au point au cours de la dernière décennie, qui sont utilisées pour cultiver de nouvelles variétés végétales en modifiant soigneusement le matériel génétique des semences ou des cellules végétales au lieu de se fier à des mutations aléatoires. En simulant des mutations naturelles, les NPBTs peuvent être utilisées pour faciliter la sélection de variétés résistantes à la sécheresse et aux nuisibles, qui ont de meilleurs rendements et une meilleure qualité.  Ils peuvent donc contribuer au problème de l’insécurité alimentaire et au développement durable de l'agriculture. Malheureusement, le cadre juridique actuel de l'UE exige que le traitement des OGM (produits artificiellement) soit le même pour les plantes qui ont été améliorées par les NPBTs (d'une manière similaire à la nature), mais soigneusement ciblées. Cela limite sévèrement l'utilisation de plantes dérivées des NPBTs.