FAQ
We have compiled some frequently asked questions and answers for all interested parties. Should you not find an answer to your question, please contact us.
Foire aux questions
Comment vous êtes-vous rencontrés et comment votre projet a-t-il débuté ?
Tout a commencé à Wageningen, aux Pays-Bas. Certains d'entre nous ont choisi d'analyser pour un cours universitaire le débat sur l'arrêt des NPBTs de la Cour de justice européenne de l'année passé. Nous avons exploré diverses opinions et mené des entrevues, dont nous avons conclu que la situation juridique actuelle n'est pas raisonnable à long terme. Nous avons trouvé le sujet tellement intéressant que nous avons commencé à parler à d'autres amis en dehors du cours. Ensemble, nous avons décidé de passer de la parole aux actes et de lancer une initiative citoyenne européenne pour réclamer un meilleur cadre législatif.
Où puis-je trouver la proposition détaillée ?
La proposition est disponible sur le site web de la Commission.
De combien de signatures avez-vous besoin par pays ?
Nous aurons besoin d'un million de signatures au total. Les signataires doivent provenir d'au moins un quart de tous les États membres et atteindre le nombre minimal de signatures pour au moins un quart des États membres. Les chiffres exacts sont indiqués dans le diagramme suivant (par le règlement (UE) 211/2011). Nous fournirons une mise à jour fréquente sur le nombre de signatures atteintes sur le site Web.
Les signatures des citoyens britanniques comptent-elles à la lumière du Brexit de cette année ?
Oui, les signataires britanniques sont les bienvenus jusqu'à la date de collecte prévue (date : 1er novembre 2019). Toutes ces signatures compteront dans le million de personnes dont nous avons besoin. Toutefois, après la date prévue du retrait ou après la signature d'un accord de retrait, nous ne pouvons plus accepter d'autres signatures de citoyens britanniques.
Que se passe-t-il lorsque vous atteignez les signatures ?
Si nous parvenons à obtenir un nombre suffisant de soutiens, nous présenterons l'initiative à la Commission. Une audition publique sera organisée à cet effet. Dans les trois mois suivant sa présentation, la Commission publiera les mesures qu'elle a l'intention de prendre et les raisons pour lesquelles elle a (ou n'a pas) pris de telles mesures.
Qui vous parraine ?
Jusqu'à présent, nous n'avons reçu aucun financement. Nos dépenses se limitent au domaine du site web, quelques impressions et aux frais d'envoi des documents officiels que nous avons envoyés à Bruxelles.
Cependant, à l'avenir, nous pourrions lancer une campagne de financement pour promouvoir davantage notre initiative.
Nous prenons e principe de transparence au sérieux et nous divulguerons toutes les dépenses futures et les fonds recueillis sur notre site Web. De plus, nous donnerons l'argent excédentaire à des projets sur la biodiversité, le changement climatique et le développement soutenable - vous trouverez des références à ces dons et d'autres détails sur notre site Web.
Comment puis-je devenir un sponsor ?
Pour le moment, nous n'acceptons pas de dons. Nous pourrions organiser une campagne de financement auprès des citoyens pour couvrir les dépenses futures. Dans ce cas, vous trouverez les détails sur ce site Web.
Quel est le but de votre initiative ?
Notre initiative répond à de nombreux objectifs.
Tout d'abord, nous voulons ajouter un sentiment d'urgence pour mettre à jour la législation actuelle, qui n’est pas adaptée aux progrès scientifiques des dernières décennies. Compte tenu du changement climatique et de l’insécurité alimentaire prévue, nous pensons que le temps dont nous disposons est limité pour commencer à agir de manière plus durable.
En outre, en présentant une initiative citoyenne européenne, nous voulons impliquer le grand public, plutôt que de laisser le processus décisionnel aux seuls responsables politiques et scientifiques. Nous pensons que la promotion d'un choix libre et éclairé pour les consommateurs devrait être à la base de toute mesure législative concernant l'avenir de notre alimentation dans l'UE.
Nous ne prétendons pas que notre approche est "la seule et la meilleure" pour parvenir à une législation actualisée sur les techniques de culture dans l'UE. Nous croyons plutôt que les efforts conjoints de différentes initiatives mèneront au succès.
En bénéficierez-vous ?
Nous sommes tous de jeunes citoyens de l'Union européenne, avec un avenir devant nous. C'est pourquoi nous sommes préoccupés par les défis à venir, tels que le changement climatique et l'insécurité alimentaire. Nous avons choisi de contribuer activement au progrès scientifique responsable dans l'UE pour relever ces défis. De cette façon, nous et les autres générations profiterons d'un cadre juridique qui permettra d'obtenir des cultures plus nutritives, plus sûres et plus résistantes.
Comment puis-je me joindre à l'initiative ?
Si vous êtes intéressés à participer à notre initiative, nous sommes toujours heureux de renforcer notre équipe et d'élargir notre réseau. En particulier, nous avons besoin d'aide pour diffuser les nouvelles et engager le public dans un débat éclairé. Contactez-nous et nous serons heureux de trouver un terrain d'entente. D’en discuter avec vous.
Comment la NPBTs peuvent-elles contribuer à une agriculture plus soutenable ?
Pour les agriculteurs, ces techniques peuvent contribuer à rendre plus facile et plus rapide l'optimisation d'une variété de culture afin qu'elle soit, plus résistante aux conditions climatiques défavorables et aux parasites. Par exemple, on peut créer une culture résistante aux maladies fongiques, de sortes que moins de produits chimiques toxiques soient pulvérisés dans l'environnement. Une culture peut également être optimisée pour réduire l'apport en nutriments et contribuer ainsi à maintenir les sols européens au repos, qui sont fortement surchargés d'engrais agricoles entrant dans les eaux souterraines. Ce ne sont là que trois possibilités parmi tant d'autres - et toutes peuvent contribuer à une agriculture plus durable.
Quels sont les avantages d'utiliser ces nouvelles techniques au lieu des techniques de culture conventionnelles ?
La culture par mutagénèse conventionnelle est basée sur l'utilisation de produits chimiques agressifs et de mutations aléatoires de rayonnement dans l'ADN d'une culture. Ces mutations sont créées dans les positions désirées et indésirables de l'ADN de la culture. Il en résulte un processus de culture très long et coûteux, et un produit qui peut avoir des effets indésirables. Les nouvelles techniques de sélection sont plus efficaces et plus précises que la mutagenèse conventionnelle. Elles peuvent être utilisées pour insérer une mutation ponctuelle unique dans l'ADN d'une culture, sans les nombreuses mutations inutiles et indésirables introduites par mutagenèse conventionnelle. Cette procédure est également beaucoup plus rapide, et le temps est précieux lorsqu'il s'agit de cultures résistantes aux climats défavorables.
Une métaphore pour illustrer cet aspect :
Si vous voulez écouter votre chanson préférée, cela peut prendre des heures ou des jours avant que la radio ne la passe. En attendant, vous devrez peut-être écouter des chansons que vous n'aimez pas et beaucoup de publicités. Si vous utilisez un service de streaming comme Spotify, vous pouvez écouter votre chanson préférée instantanément sans les tracas des chansons ou publicités. Et bien, la mutagenèse conventionnelle, c'est comme attendre que la radio joue votre chanson préférée. Les nouvelles techniques de sélection sont comme sauter tous les inconvénients d'une radio en utilisant un service de streaming. En fin de compte, les deux plateformes musicales vous permettront d'écouter la même chanson, tout comme les deux types de techniques de sélection vous permettront de faire la même récolte.
Nous vous joignons également à la déclaration d'un groupe d'éminents conseillers scientifiques de la Commission européenne, qui vous explique les avantages des nouvelles techniques de sélection.
Quelle est la différence entre ces nouvelles techniques (NBT) et les OGM traditionnels ?
Il est important de noter que les TNB font référence à une technique, alors que les OGM conventionnels font référence à un produit.
Les OGM traditionnels sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) a été modifié d'une manière qui n'aurait pas pu se produire naturellement. Ces OGM traditionnels peuvent contenir des fragments d'ADN d'organismes avec lesquels ils ne pourraient pas se reproduire, ou peuvent être le résultat de modifications majeures de l'ADN d'un organisme, par exemple par suppression ou duplication d'une longue séquence d'ADN.
Les changements qui ont pu se produire naturellement comprennent des mutations. Les mutations sont un phénomène naturel et se produisent dans toutes les cellules vivantes, y compris les vôtres. Les mutations sont à l'origine de la grande biodiversité que nous avons sur terre, parce qu'elles sont les moteurs de l'évolution. Certaines méthodes de sélection, y compris la mutagenèse conventionnelle, sont basées sur l'introduction de mutations dans l'ADN. Les organismes qui en résultent ne sont donc pas considérés comme des OGM traditionnels.
Les NBT peuvent être utilisées à la fois pour produire des OGM traditionnels et pour introduire de petites mutations, tout comme celles décrites dans le paragraphe précédent. Les mutations induites par les TNB sont impossibles à distinguer des mutations naturelles.
En résumé, les TNB donnent lieu soit à des variétés traditionnelles qui auraient pu se produire naturellement, soit à des OGM. Nous pensons qu'il est nécessaire de faire la distinction entre les deux résultats afin de garantir des normes plus sûres et tournées vers l'avenir.
Comment imaginer les nouvelles techniques, étape par étape ?
Plusieurs techniques ont été développées ces dernières années. Avec ces techniques, des modifications très précises du matériel génétique sont possibles. Il existe plusieurs techniques basées principalement sur l'introduction d'interruptions (ou coupures) ciblées dans le matériel génétique (ou ADN) d'un organisme (comme une culture ou une bactérie). Ces ruptures sont ensuite réparées par le mécanisme de réparation du corps. Ceci est sujet à des erreurs, ce qui signifie qu'il est facile d'améliorer ou de désactiver un caractère dans une plante.
Certaines techniques introduisent ces ruptures avec un système naturellement présent dans toutes les bactéries, appelé CRISPR/Cas. En termes simples, il s'agit d'une machine qui connaît la position exacte de la rupture et ne brise l'ADN que dans cette position.
D'autres techniques impliquent d'autres types d'engrenages, mais le principe reste le même. Veuillez lire le document de l'EFSA sur ces techniques.
Vous parlez surtout de cultures. Qu'arrive-t-il aux animaux ou aux bactéries ?
La directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement couvre tous les organismes, à l'exception des êtres humains dont le matériel génétique a été modifié. Cela signifie que les animaux et les bactéries entrent également dans le champ d'application de la directive. Si la proposition “de l’annexe I C“ de la directive est introduite, leur rejet dans l'environnement sera également régi par le régime défini dans la proposition d'annexe supplémentaire.
